Registre des déchets : Vos obligations

0 comments

Que dit la loi ?
« Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants. »

Qu'est-ce qu'un Registre des déchets ?
Ce document est obligatoire pour toute entreprise. Il permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l'entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum et peut être sous format numérique ou papier.

Connaissance et traçabilité du déchet :
Tout producteur ou tout détenteur de déchet est tenu de connaître les caractéristiques de son déchet.
Cette caractérisation du déchet doit permettre au producteur ou au détenteur de connaître les propriétés du déchet, notamment s’il est dangereux ou non et choisir le mode de gestion en conséquence.

La caractérisation des déchets dangereux est soumise à des règles spécifiques.

La traçabilité des déchets, c’est-à- dire les informations concernant l’origine des déchets, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination et leurs modalités de traitement ou d’élimination, est essentielle pour assurer une bonne gestion des déchets. Elle permet à un producteur de s’assurer que son déchet est traité conformément à la réglementation relative aux déchets, et aux pouvoirs publics de contrôler la gestion des déchets sur le territoire national.


Quel est le code de mon déchets ?
Chaque type de déchets doit être classé suivant une nomenclature définie par la réglementation. Nous vous invitons à télécharger la nomenclature des déchets qui définit la codification devant apparaître sur tous les documents ici :
https://www.ademe.fr/sites/default/-files/assets/documents/nomenclature_dechets.pdf