Réglementation : Les déchets du BTP

0 comments

Le professionnel du BTP est responsable du déchet jusqu’à son élimination finale. Le producteur ou détenteur d’un déchet est légalement responsable de son élimination dans des conditions n’impactant pas la santé et l’environnement (Loi Cadre du 15 juillet 1975).

Une entreprise doit envoyer ses déchets dans des installations appropriées, respectant notamment la réglementation ICPE (déclaration ou autorisation) en passant par un transporteur agréé ou par un intermédiaire autorisé (collecteur, déchèterie professionnelle ou de collectivité).

Les Interdits :

  • Brûler des déchets à l'air libre
  • Abandonner des déchets (dépôts sauvages)
  • Mélanger des déchets dangereux avec d'autres typologies de déchets

Limiter le stockage et favoriser la valorisation

L’objectif de réémploi, recyclage et valorisation matière des déchets de construction et de démolition sera de 70% à partir de 2020 (Directive Cadre Européenne, 2008).

Seuls les déchets ultimes (non valorisables) peuvent être dirigés en installation de stockage.

Le décret n°94-609 rend obligatoire le tri et la valorisation de tous les emballages à partir d’une production hebdomadaire de 1100 L.

Traçabilité

La traçabilité des déchets de chantier concerne toutes les entreprises du secteur.

Les Bordereaux de Suivi des Déchets sont obligatoires pour l’amiante et les déchets dangereux.

Pour les déchets d’emballages, il faut conserver une trace écrite de leur élimination (contrat avec prestataire agréé)

Bien trier les déchets pour mieux valoriser

bien-trier-les-dechets